Le tribunal arbitral peut corriger les erreurs sous (1) de sa propre initiative dans les trente jours à compter de la date d'attribution.

Sauf accord contraire entre les parties, une partie peut, dans les trente jours à compter de la date de réception de la sentence et avec un préavis aux autres, demander au tribunal arbitral de rendre une sentence additionnelle sur des demandes présentées dans la procédure arbitrale mais omis dans la récompense. Si le tribunal arbitral estime que la demande soit justifiée, il doit rendre la sentence dans les soixante jours suivant la réception de la demande.

Le tribunal arbitral peut, si nécessaire, de prolonger la période pour faire la correction, l'interprétation ou la sentence additionnelle en vertu du paragraphe deux et quatre.

La disposition de l'article 37 doit être appliquée à un making of de correction, l'interprétation, ou une sentence additionnelle en vertu du présent article.

Chapitre VI 
Recours contre la sentence 

  
Section 40. 
Les recours contre une sentence arbitrale ne peut être faite que par une requête à la Cour compétente pour annulation conformément à la présente section.

 

Une partie peut demander à la Cour compétente pour annuler la sentence dans les 90 jours à compter de la date de réception d'une copie de la sentence ou, dans le cas où une partie demande au tribunal arbitral de rectifier ou interpréter la sentence ou à rendre une sentence additionnelle , dans les 90 jours à compter de la date de la correction, l'interprétation ou prononcé de la sentence additionnelle.

La Cour a annulé la sentence arbitrale si: 
(1) une partie qui rendent l'application est en mesure de prouver que: 
(A) une partie à la convention d'arbitrage est incapacité en vertu de la loi applicable à cette partie; 
(B) la convention d'arbitrage n'est pas juridiquement contraignantes en vertu de la loi à laquelle les parties ont convenu ou, dans le cas où il n'existe pas un tel accord, la loi du Royaume de Thaïlande; 
(C) une partie qui font la demande n'a pas été livré à l'avance de la nomination du tribunal arbitral, ou les audiences du tribunal arbitral, ou autrement, a été incapable de présenter son cas; 
(D) la sentence porte sur un différend qui ne relèvent pas du champ de la convention d'arbitrage ou contient des décisions qui dépassent le cadre de la soumission à l'arbitrage. Si les décisions sur les questions soumises à l'arbitrage pourrait être séparées de celles non soumises, seule la partie de la sentence contenant des décisions sur des questions non soumises à l'arbitrage peut être annulée par la Cour; 
(E) la composition du tribunal arbitral ou la procédure arbitrale n'a pas été en conformité avec l'accord des parties ou, dans le cas où il n'existe pas un tel accord, n'était pas en conformité avec la présente loi;

(2) il apparaît à la Cour que: 
(A) la sentence porte sur le différend qui ne doit pas être réglés par arbitrage conformément à la loi; 
(B) la reconnaissance ou l'exécution de la sentence est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Lors de l'examen d'une demande d'annulation d'une sentence, si les parties le demande et la Cour juge opportun, le tribunal peut suspendre la procédure d'annulation pendant une période de temps qu'il juge appropriées afin de donner au tribunal arbitral la possibilité de reprendre le procédure arbitrale ou de prendre d'autres mesures qui, de l'avis du tribunal arbitral, serait d'éliminer les motifs d'annulation.

Chapitre VII 
Reconnaissance et l'exécution des Prix 
 

L'article 41. 
Sous réserve de l'article 42, article 43 et article 44, une sentence arbitrale, quel que soit le pays dans lequel elle a été rendue, est reconnue comme ayant force obligatoire et, sur demande à la Cour compétente, doivent être appliquées.

Dans le cas où une sentence rendue dans un pays étranger, le tribunal compétent doit appliquer la sentence que si elle est régie par un traité, convention ou accord international auquel la Thaïlande est partie, et il n'aura d'effet que dans la mesure où la Thaïlande accepte d'être lié.

Section 42. 
Une partie qui désire faire exécuter la sentence arbitrale s'applique à la juridiction compétente dans les trois ans à compter de la date à laquelle la sentence est exécutoire.

Après avoir reçu la demande, la Cour doit, sans délai, faire une enquête et rendre son jugement. 
La partie qui demande l'exécution de la sentence arbitrale doit soumettre les documents suivants à la Cour: 
(1) Prix arbitral initial ou son une copie dûment certifiée; 
(2) convention d'arbitrage original ou sa copie certifiée conforme; 
(3) des traductions de la sentence arbitrale et la convention d'arbitrage en thaï faite par le traducteur qui a prêté serment ou fait serment devant la Cour ou le fonctionnaire ou la personne ayant le pouvoir d'accepter le serment, ou qui a fait le serment de, ou représenté par , le fonctionnaire habilité à certifier la traduction ou par un délégué diplomatique ou le consul thaïlandais dans le pays dans lequel la sentence ou la convention d'arbitrage a été faite.

Section 43. 
La Cour peut refuser d'exécuter la sentence arbitrale, quel que soit le pays dans lequel elle a été faite, si la partie contre laquelle l'exécution est invoquée peut prouver que: 
(1) une partie à la convention d'arbitrage est incapacité en vertu de la loi applicable à cette partie; 
(2) la convention d'arbitrage n'est pas juridiquement contraignantes en vertu de la loi à laquelle les parties ont convenu ou, dans le cas où il n'existe pas un tel accord, sous la loi du pays où la sentence a été rendue; 
(3) la partie appliquée n'a pas été avisé avant la nomination du tribunal arbitral ou de l'audience du tribunal arbitral ou lui a été impossible de présenter son cas; 
4) la sentence porte sur un différend qui ne relèvent pas du champ de la convention d'arbitrage ou contient des décisions qui dépassent le cadre de la soumission à l'arbitrage. Si les décisions sur les questions soumises à l'arbitrage peuvent être dissociées de celles non soumises, seule cette partie de la sentence contenant des décisions sur les questions soumises à l'arbitrage peut être exécutée par la Cour;

 

Lire la suite

Guide Touristique sur la Thailande