Section 76. Dans le cas de l'enregistrement des droits et des actes juridiques en relation avec la terre qui a été examiné, les limites établies et marquées, mais sans un titre de propriété, la demande doit être déposée auprès des fonctionnaires compétents en vertu des dispositions de l'article 71.

 

Le dit enregistrement en vertu du paragraphe précédent doit être consignée dans le certificat d'examen Terre en conformité avec les procédures prévues pour l'enregistrement des droits et des actes juridiques liés à la terre avec titre de propriété, mutatis mutandis.

 

L'article 77. Sauf indication contraire, il est prescrit par le présent code, l'enregistrement des droits et des actes juridiques en relation avec la terre ou d'autres types de biens immobiliers doivent être conformes aux règles et procédures prescrites dans le Règlement ministériel.

 

Section 78. Enregistrement des droits et des actes juridiques liés à la terre acquise par l'article 1382 du Code civil et commercial ou par d'autres moyens, sauf pour l'acte juridique relatifs à la terre avec titre de propriété doit se conformer aux règles et procédures prescrites dans le Règlement ministériel.

 

L'article 79. 58 Toute terre détenteur des droits de diviser la terre qui désirent en plusieurs parcelles ou de consolider des parcelles de terre en un seul doit déposer une demande conjointement avec le document des droits fonciers avec les fonctionnaires compétents en vertu du paragraphe 71.

 

Aux fins du présent article, l'article 69 bis. doit, en outre, applicables mutatis mutandis. Si l'enregistrement des droits et des actes juridiques est requise, elle doit être effectuée avant la délivrance du nouveau document de droits fonciers.

 

L'article 80. 59 En cas de rachat de l'hypothèque des terres ou de rachat des terrains vendus avec droit de racheter un document selon lequel des droits fonciers a été délivré à la dite terre, la terre détenteur des droits ou la personne avec droit de racheter peut, sur document établi par le créancier hypothécaire ou l'acheteur attestant que le terrain est déjà rachetées, de présenter le document de droits fonciers aux fonctionnaires compétents afin d'avoir un tel rachat enregistrée.

 

Après examen par les fonctionnaires compétents, si elle se trouve correct, le dossier de rachat doit être faite sur le document des droits fonciers.

 

L'article 81. 60 En déposant une demande d'enregistrement des droits et des actes juridiques relatifs aux biens immobiliers dévolue par succession, le successeur doit présenter les preuves liées à la terre ou le document de droits fonciers et la preuve de la succession aux fonctionnaires compétentes en vertu de l'article 71. Si le document a des droits fonciers est gardé par une autre personne, les fonctionnaires compétents ont le pouvoir d'appeler à un tel document.

 

Après l'inspection et l'interrogatoire des témoins et des preuves convaincantes à l'effet que le demandeur est le successeur, les fonctionnaires compétents doivent préparer les avis écrits pour être mis publiquement au bureau des terres, le bureau de district ou Amphoe ou King Amphoe, le bureau de la municipalité, le Sous-Bureau de district d'administration, le sous-district ou Office Kwang, ou le Bureau du sous-district Headman de la localité dans laquelle le terrain est situé, et dans le confinement de la terre pour une période de trente jours. Les fonctionnaires compétents envoient ces avis à tous les successeurs tel que confirmé par le candidat avec tous les efforts possibles. Si aucun successeur en droit à l'héritage fait aucune objection dans la période désignée de temps et il ya des preuves convaincantes que le requérant a droit à l'héritage, les fonctionnaires compétents procèdent à l'enregistrement en conformité avec les règles et procédures prescrites dans le Règlement ministériel .

 

En cas d'opposition par le successeur en droit à l'héritage, les fonctionnaires compétents ont le pouvoir d'interroger l'autre partie et convoquer toute personne de faire des déclarations ou de fournir les documents pertinents nécessaires pour le règlement. Si le règlement n'est pas accepté, les fonctionnaires compétents doit donner une instruction qu'il juge appropriés.

 

Les fonctionnaires compétente notifie à l'autre partie de l'instruction a dit et la partie insatisfaite avec l'instruction peut déposer une plainte dans les soixante jours suivant la notification. Si une telle partie omet de déposer une plainte et de présenter aux fonctionnaires compétents les preuves montrant l'entrée de la plainte accompagné d'une copie de la plainte telle revendiquant le droit de succession dans le délai, l'instruction des fonctionnaires compétents doivent être mis en œuvre.

 

Pourvu que le successeur des fichiers d'une poursuite dans le délai prévu en vertu du paragraphe successeur quatre ou autres ayants droit à l'héritage a déposé une poursuite de réclamer l'héritage de telles avant l'enregistrement des droits et des actes juridiques liés à l'héritage dit, les agents habilités, sur la présentation de preuves affirmant l'entrée de la plainte accompagné d'une copie de la plainte aux fonctionnaires compétents, cesser l'enregistrement de celle-ci et procède ultérieurement cette question en conformité avec le jugement de la Cour ou de l'ordre.

 

L'article 82. 61 Toute personne désireuse d'avoir le nom de l'exécuteur inscrit sur ​​le document des droits fonciers doit déposer une demande accompagnée de documents tels des droits fonciers et le document attestant l'autorisation de l'exécuteur testamentaire avec les fonctionnaires compétents en vertu du paragraphe 71. Si cette personne est l'exécuteur par ordonnance de la Cour ou l'administrateur, les fonctionnaires compétents procèdent à l'inscription comme demandé. Si une telle personne devient l'exécuteur par d'autres moyens, des fonctionnaires compétents doit faire enquête et examiner les preuves et les dispositions du deuxième alinéa de l'article 81 s'appliquent mutatis mutandis. Si aucune objection, les fonctionnaires compétents peuvent enregistrer le nom de l'exécuteur sur le document des droits fonciers. Si le cas contraire, l'enregistrement doit être suspendu tant que l'autre partie peut porter l'affaire devant la Cour. Après le jugement de la Cour final ou l'ordre, la question doit être réalisée dans le respect.

 

Lire la suite

 

Guide Touristique sur la Thailande