Le code du divorce en Thailande,

Lois Thailandaise,

Le Code civil et commercial de la Thaïlande, Livre 5)

Chapitre V: Lois du mariage et du chapitre VI: la fin du mariage

 

Section 1494. Le mariage sera annulé seulement comme décrit dans le présent chapitre.

Section 1495. Le mariage, qui est faite contre l'article 1449, paragraphe 1450, la section 1452 et la section 1458 sera nulle.

Section 1496. Ce n'est qu'à un arrêt de la Cour que les effets du vide sur le mariage qui est faite contre l'article 1449, la section 1450 et la section 1458.

Les conjoints, parents ou descendants des époux peut demander un jugement de la Cour d'effectuer le vide du mariage. S'il n'y a aucune des personnes a dit, toute personne intéressée peut demander au procureur de demander à la Cour pour jugement.

Section 1497. Toute personne intéressée peut faire valoir ou de demander un arrêt de la Cour d'effectuer que le mariage fait contre la section 1452 est nul.

Section 1497 / 1. Dans le cas où il s'agit d'un jugement définitif de la Cour d'effectuer le vide de tout mariage, la Cour doit alerter le registre des mariages de la question afin d'avoir inscrit dans le registre des mariages.

Section 1498. Le vide du mariage ne ​​va pas créer relation de propriété entre mari et femme. 
Dans le cas où le mariage a été jugé nul, les biens possédés ou acquis par l'autre partie avant ou après le mariage ainsi que les fruits restent en tant que propriété de ce parti. Comme pour la propriété conjointe gagné, ils doivent être répartis également moins que la Cour juge approprié et ordonne autrement en prenant en considération l'obligation de la famille et les salaires des deux parties ainsi que leur durée de vie n, y compris toutes les autres circonstances.

Section 1499. Le mariage nul jugé comme étant contre la section 1449, la section 1450 ou 1458 Section ne doit pas porter préjudice au droit obtenu par un tel mariage avant de déclarer le jugement final d'effectuer le vide du mariage par le parti qui avait épousé en toute bonne foi.

Le mariage nul jugé comme étant contre la section 1452 ne doit pas porter préjudice au droit d'acquérir par mariage par exemple avant que la cause du fait de l'annulation du mariage est connu pour l'homme ou la femme. Mais le dit mariage ne doit pas faire l'un des époux devient un héritier légal de l'autre et ont le droit de succession à l'autre conjoint. 
En cas d'annulation du mariage jugé comme étant contre la section 1449, la section 1450, la section 1458 ou de la section 1452, si une seule des parties a agi de bonne foi, cette partie peut réclamer une indemnisation. Cependant, si un tel mariage rend la partie de bonne foi deviennent indigents revenus découlant de l'insuffisance de ses biens ou d'entreprise qui a utilisé doit être menée avant de prononcer le jugement final à l'effet du vide du mariage, ou devant le vide de son ou de son mariage devient connue, comme c'est le cas peut être, cette partie peut aussi demander des allocations de subsistance, et les dispositions de l'article 1526 alinéa premier et le chapitre 1528 s'applique à la demande d'allocations de subsistance, dans ce cas, mutatis mutandis.

La prescription pour réclamer les indemnités de compensation ou de vie en vertu du paragraphe trois doivent être de deux ans à partir de la date d'énoncer le jugement final à l'effet du vide du mariage en cas de mariage faite contre l'article 1449, section 1450 ou de la section 1458, ou à partir du jour lorsque le vide de son mariage devient connue dans le cas du mariage faite contre l'article 1452.

Section 1499 / 1. En cas d'annulation du mariage jugé, l'application entre les époux quant au parti qui à tenir l'autorité parentale sur un enfant, ou l'une des parties ou les deux d'entre eux d'être responsable de tout montant de la contribution de l'entretien de la enfant doit être faite par écrit. Si l'application ne peut pas être atteinte, la Cour doit rendre la décision sur la question. En faisant une telle décision, s'il ya des motifs pour priver l'époux de la puissance parentale en vertu du chapitre 1582, la Cour peut rendre une ordonnance privant de ce conjoint de la même et nommer une troisième personne comme un gardien en prenant en considération le bonheur et l'intérêt des l'enfant, et les dispositions de l'article 1521 s'appliquent, mutatis mutandis.

Le chapitre 1500. Le mariage nul jugé ne doit pas porter préjudice aux droits procurés par la troisième personne agissant de bonne foi avant d'entrer dans le vide du mariage dans le registre des mariages vertu de l'article 1497 / 1.

Chapitre VI: dissolution du mariage

Mariage Section 1501. Se termine par la mort, le divorce ou d'être annulée par la Cour.

Section 1502. Un mariage annulable termine dès l'annulation décidée par un jugement de la Cour.

Section 1503. Une demande à la Cour d'annulation de mariage au motif que c'est annulable doit être faite uniquement dans le cas où les époux n'ont pas respecté l'article 1448, chapitre 1505, le chapitre 1506, article 1507 et l'article 1509.

Section 1504. Une personne intéressée autre que les parents ou tuteurs qui ont donné leur consentement au mariage est en droit de demander l'annulation du mariage sur les motifs de son annulation.

Si la Cour n'a pas annulé le mariage jusqu'à ce que l'homme et la femme ont atteint l'âge requis en vertu de l'article 1448 ou si la femme est enceinte avant la fin, le mariage ne peut être considéré comme valable à partir du moment où elle a été faite.

Section 1505. Un mariage qui est faite à cause d'une erreur quant à l'identité de l'autre conjoint est réputé annulable.

Le droit à la demande de dissolution du mariage à cause d'une erreur quant à l'identité du conjoint doit être terminée au bout de 90 jours de la date du mariage.

Le chapitre 1506. Un mariage est annulable si elle est faite par les époux pour cause de fraude à un tel point que sans elle le mariage n'aurait pas été faite.

Les dispositions de l'alinéa premier ne s'applique pas au cas où l'autre conjoint n'a pas connu la fraude commise par une tierce personne.

Le droit à la demande de dissolution du mariage pour cause de fraude doit être annulée au bout de 90 jours la forme du jour où le conjoint a connu ou aurait dû connaître de la fraude, ou après l'expiration d'une année à partir de la date de le mariage.

Section 1507. Un mariage est annulable si elle est faite par les époux sur le compte de la contrainte à un tel point que sans elle le mariage n'aurait pas été faite.

Le droit à la demande de dissolution du mariage pour cause de contrainte doit être annulée après le délai d'un an à compter du jour où le conjoint est libre de contrainte.

Section 1508. Lorsque le mariage est annulable en raison d'une erreur quant à l'identité de l'époux, la fraude ou la contrainte, seul le conjoint qui prenait l'identité de l'autre, ou a été obtenue par fraude ou la contrainte d'entrer dans le contrat de mariage peut demander la résiliation de ce mariage.

Dans le cas où la personne habilitée à demander l'annulation du mariage a été jugé incompétent, la personne qui peut demander à la Cour pour obtenir une ordonnance d'effectuer un fou d'être une personne invalide en vertu du paragraphe 29, peut également demander la résiliation de un tel mariage. Lorsque la personne le droit de demander la résiliation du mariage est une personne aliénée n'est pas encore jugé incompétent, la personne a peut demander la résiliation de ce mariage, mais doivent s'appliquer simultanément à la Cour pour ordonner l'lui d'être une personne inapte. Si la Cour rend une ordonnance révoquant la demande d'ordonnance d'effectuer lui pour être une personne inapte, la Cour doit aussi ordonner de révoquer la demande faite par ladite personne pour l'annulation de ce mariage.

L'ordonnance de la Cour révocation de la demande faite par la personne pour la résiliation du mariage en vertu du paragraphe deux ne donne pas le droit de l'époux de demander la dissolution du mariage, à condition que le conjoint exerce son droit au sein de la période restante de temps. Si le temps restant est inférieur à six mois à compter de la date à laquelle l'ordonnance de la Cour révocation de la demande faite par ladite personne pour la résiliation du mariage est donnée, ou si il ne reste de cette période, la période de temps doivent en conséquence être étendu à l'achèvement de six mois ou d'un autre six mois à compter de la date à laquelle l'ordre de la Cour révocation de la demande faite par ladite personne pour l'annulation du mariage est donné.

 

Lire la suite

 

Guide Touristique sur la Thailande