Chapitre 1 
Les ventes directes et de la Commission du Marketing Direct

Section 8 Une Commission sera mise en place et a appelé «ventes directes et de la Commission du Marketing Direct" et se compose des personnes suivantes:

(1) Président nommé par le Cabinet parmi les personnes de la vente directe et la connaissance du marketing direct et de l'expertise. 
(2) membres par poste, qui comprend le directeur général du Département du Commerce intérieur, meurent directeur général du Département de la promotion industrielle, le directeur général de la Police royale thaïlandaise et le secrétaire général de la Food and Drug Administration. 
(3) Un membre nommé par le Cabinet parmi les représentants des associations avec des objectifs relatifs à l'activité de vente directe, d'un représentant des associations avec des objectifs relatifs à l'activité de marketing direct et de deux représentants de fondations boeuf associations avec des objectifs relatifs à la protection des consommateurs. 
(4) Quatre membres honoraires nommés par le Cabinet parmi les personnes avec des ventes directes ou de connaissance du marketing direct et de l'expertise. Au moins la moitié de ces membres sont nommés par le secteur privé.

Le secrétaire de la Commission de protection du consommateur doit être un membre et secrétaire.

En nommant les Membres au titre (3) du premier alinéa, tous les objectifs des associations Wim relatives à l'activité de vente directe, les associations avec des objectifs relatifs à l'entreprise de marketing direct, associations ou fondations ayant des objectifs relatifs à la protection des consommateurs, selon le cas être, peut désigner toute personne compétente (s) au Cabinet aux fins d'examen et de la nomination, les conditions et les procédures de mise en candidature doivent être, conformément aux règles stipulées par le ministre.

Article 9 Le président ne doit pas occuper un poste ou être un associé ou un actionnaire de plus de 10% dans tout partenariat ou une société dont l'activité de vente directe ou de marketing direct dans un délai d'un an avant l'acceptation de la position ou pendant la position en tant que président.

Section 10 Les membres en vertu du paragraphe 8 (1), (3) et (4) doit tenir leurs positions pour un mandat de trois ans. Les membres peuvent être réélus pour pas plus de deux mandats consécutifs.

Upoa l'expiration de chaque terme comme mentionné au premier alinéa, si un nouveau membre n'a pas été nommé, le membre démissionnaire doit rester en position jusqu'à ce qu'un nouveau membre a assumé sa position.

L'article 11 Sauf le cas de la retraite par rotation vertu de l'article 10, les membres nommés par le Cabinet prendra fin à:

(1) La mort; 
(2) Démission; 
(3) en faillite; 
(4) Etre déclaré incompétent ou quasi incompétent; 
(5) Etre condamné par un jugement final à être emprisonné à l'exception des infractions commises par négligence ou délits mineurs; 
(6) être retiré de la position par le Cabinet en raison de l'inexécution de ses obligations, la malhonnêteté, l'inconduite ou d'incompétence, Dans le cas des membres prend fin avant l'expiration de son mandat, le Conseil des ministres peut nommer une troisième personne à sa place. Cette personne doit servir membre pour la durée restante du membre résilié.

Dans le cas d'un membre supplémentaire est nommé par le Cabinet pendant la durée de mourir membres existants, tels membres sont nommés pour la durée restante du mandat actuel des membres existants.

Section 12 Dans l'assemblée des membres, si le président est absent ou n'est pas présent dans la réunion, les Membres participant élit l'un des membres participant à agir en tant que président de la réunion.

Dans tous les réunions des membres, il est composé d'au moins la moitié du nombre des membres pour constituer le quorum.

La résolution de l'assemblée doit être adoptée par vote majoritaire. Chaque membre dispose d'une voix. Si simple est une égalité des voix, le président de la réunion a voix prépondérante.

Section 13 Les Membres ont le pouvoir et les devoirs suivants:

(1) pour examiner les plaintes du consommateur qui est touché ou endommagé par les actions du distributeur indépendant, le représentant des ventes directes, l'opérateur de vente directe ou de l'opérateur de marketing direct; 
(2) Pour se rapportent ou publier des informations concernant les marchandises ou services qui peuvent causer des dommages ou préjudice aux droits du consommateur et à cette fin, le nom des marchandises ou services, ou le nom du distributeur indépendant, le représentant des ventes directes , l'opérateur de vente directe ou de l'opérateur de marketing direct peut être indiquée; 
(3) Pour contrôler le fonctionnement de l'opérateur de vente directe ou de l'opérateur de marketing direct, y compris pour superviser la vente directe et les activités de marketing direct; 
(4) de préciser les règlements ou les notifications concernant le respect de la présente loi; 
(5) Pour examiner et statuer sur les recours contre l'ordonnance du registraire; 
(6) Pour consulter les questions concernant la politique et les procédures de supervision du Cabinet pour examen, et pour promouvoir et soutenir l'activité de vente directe et le marketing direct ainsi que pour rendre des avis concernant les ventes directes et les activités de marketing direct qui peuvent être autorisés par le Cabinet ou le ministre; 
(7) Afin de contrôler et de superviser la performance des agents, les divisions ou départements du gouvernement à s'acquitter de leurs puissances respectives et devoirs en vertu de la loi, y compris pour accélérer les agents à procéder à des cas d'actes répréhensibles commis à l'encontre des dispositions de la présente loi; 
(8) Pour lancer l'émission de règlement ministériel en vertu de la présente loi; 
(9) Autres questions qui pourraient être autorisées par le Cabinet ou le ministre. En observant cette section, les membres peuvent autoriser Bureau mourir de protection des consommateurs pour observer ou de fournir des références à l'État membre aux fins d'examen et d'autres actions.

L'article 14 La Commission peut nommer une Sous-Commission d'examiner ou agir en son nom.

L'article 15 L'article 12 doit être appliquée à la Réunion de la Sous-Commission, mutatis mutandis.

L'article 16 En observant les articles 13 et 14, la Commission ou la Sous-Commission est autorisée à convoquer toute personne de faire une déclaration, une explication, des commentaires ou des opinions, y compris à soumettre tous les documents connexes ou des preuves, ou tout autre élément pour soutenir l'examen .

L'article 17 En observant la présente loi, la Commission doit fournir l'occasion raisonnable à l'accusé ou le suspect d'avoir enfreint la présente loi pour expliquer et clarifier les faits, sauf en cas de nécessité ou d'urgence, un délai qui peut provoquer des dégâts critiques à toute personne ou peut affecter d'intérêt public

En rendant toute commande ou ordonnance en vertu de la présente loi, la Commission doit tenir dûment compte des dommages qui pourraient survenir pour le consommateur, le distributeur indépendant, le représentant des ventes directes, l'opérateur de vente directe et l'opérateur de marketing direct. La Commission, à sa discrétion, peut stipuler des conditions ou procédures provisoires dans l'application de commande ou de l'ordonnance.

L'article 18 Le Bureau de la protection des consommateurs sous la loi de protection des consommateurs doivent être responsables de l'administration v / ork de la Commission et l'acceptation de la vente directe et l'application de marketing direct, et de superviser la vente directe et les activités de marketing direct pour être en conformité avec la présente loi.

 

Lire la suite de la loi

 

Guide Touristique sur la Thailande